Co-voiturage et transport solidaire Atchoum
ATTENTION !
DIMANCHE 20 et 27 Juin 2021, LES BUREAUX DE VOTE SERONT EXCEPTIONNELLEMENT INSTALLÉS À LA SALLE DES FÊTES DE LA MADELEINE BOUVET.
Toutes les mesures sanitaires seront mises en place dans le cadre de la COVID 19.
POUR VOTER AUX ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES, VOUS DEVEZ ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE DE LA COMMUNE
Date limite d’inscription : vendredi 14 mai 2021 en mairie aux heures habituelles
En ligne : jusqu’à minuit.
Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d’inscription est repoussé au 10 juin 2021. Par ailleurs, en cas d’erreur de l’administration, vous pouvez demander jusqu’au jour de l’élection à être inscrit.
POUR LES JEUNES QUI ATTEIGNENT LA MAJORITÉ
Le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement sur les listes électorales.
Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de la mairie.
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
VOTE PAR PROCURATION
Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection.
Son absence peut être liée à une des situations suivantes :
- Obligation professionnelle ou de formation
- Départ en vacances
- Fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
- Nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme
- Situation de handicap ou une raison de santé.
L’électeur doit demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement, notamment un Ehpad) pour faire la procuration. Cette demande doit être faite par écrit et être accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention « Besoin d’accompagnement »).
Pour les élections régionales et départementales de juin 2021, le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations. Par exemple, il peut avoir :
- Soit 2 procurations établies en France
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger
- Soit 2 procurations établies à l’étranger
Comment faire la démarche ?
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il a 3 possibilités pour faire la démarche :
- Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
- Imprimer le formulaire disponible sur Internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
- Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.
L’électeur qui donne procuration doit s’identifier avec France Connect – Ma procuration – et indiquer une adresse électronique (e-mail).
Le formulaire doit :
- Soit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures)
Il ne faut pas remplir le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature.
L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu’il soit)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Il y remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.
Un récépissé lui est ensuite remis.
Lors de cette démarche, l’électeur n’a pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur qu’il désigne pour voter à sa place. Et il n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale…).
Où s’adresser ?
- Commissariat ou Gendarmerie
- Tribunal judiciaire ou de proximité
Dans quels délais faire la démarche ?
La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.
En général, la procuration est établie pour un seul scrutin (élection ou référendum). Toutefois, il est aussi possible de l’établir pour une période.
Pour un scrutin (élection)
L’électeur qui donne procuration indique la date de l’élection et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Il peut désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l’élection, soit un électeur différent pour chaque tour.
Pour une période déterminée
La procuration peut aussi être établie pour une période.
L’électeur qui donne procuration doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
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